Avocats Bordeaux - Libourne
Historique
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Époux communs en biens : précisions sur le point de départ de l’action en déclaration de simulation des donations
Publié le :
26/01/2023
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01
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Haute juridiction saisie à la suite de difficultés intervenues dans le règ...
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L'assureur dommages ouvrage doit assurer une réparation efficace et pérenne
Publié le :
19/01/2023
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01
2023
Droit immobilier / Droit de la construction
Sur le fondement de l’article 1231-1 du Code civil (anciennement 1147), la Co...
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Délégation d’autorité parentale en vue d’adoption : les précisions de la Cour de cassation
Publié le :
18/01/2023
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janvier
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01
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Deux arrêts récents de la Cour de cassation précisent les conditions de valid...
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Prescription de la demande en requalification d’un bail en bail commercial
Publié le :
17/01/2023
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janvier
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2023
Droit immobilier / Baux commerciaux
Une société donne en location pour une durée de sept années un terrain nu sup...
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Le paiement de sommes dues au titre d’une condamnation pour recel successoral est de nature délictuelle, de sorte qu’il ne constitue pas une dette personnelle et peut donc être poursuivi sur les biens communs
Publié le :
12/01/2023
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janvier
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2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Agissant sur le fondement de décisions de justice lui attribuant diverses som...
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Performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface
Publié le :
11/01/2023
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janvier
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01
2023
Droit immobilier / Droit de la construction
Un arrêté du 22 décembre précise les exigences alternatives pouvant être appl...
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Prescription du recours du constructeur : revirement de jurisprudence
Publié le :
04/01/2023
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janvier
janv.
01
2023
Droit immobilier / Droit de la construction
La troisième chambre civile (Cass. 3e civ., 16 janv. 2020, n° 18-25915) a jug...
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Amiante et pluralité d’employeurs : quelle responsabilité ?
Publié le :
04/01/2023
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01
2023
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travail
Une caisse d’assurance retraite et de la santé au travail ayant imputé une af...
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Le syndic peut-il refuser de transmettre des documents comptables au conseil syndical ?
Publié le :
04/01/2023
04
janvier
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01
2023
Droit immobilier / Copropriété
La rédaction du Particulier Immobilier vous apporte son expertise sur les que...
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Assurance-vie et obligation précontractuelle d’information
Publié le :
04/01/2023
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2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dans cette affaire, le 8 février 2006, un homme a souscrit, par l’intermédiai...
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