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Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle
Publié le :
22/05/2019
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2019
Droit immobilier / Droit de la construction
Les règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec...
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Détails sur le fonctionnement de la garde alternée
Publié le :
21/05/2019
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Mai
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
La séparation des parents pose la question du choix du mode de garde de l’enf...
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Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite
Publié le :
15/05/2019
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2019
Droit immobilier / Droit de la construction
Pour sanctionner le trouble manifestement illicite résultant de la réalisatio...
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Nouvel avis de la FNDP sur les biens donnés ou légués à un mineur
Publié le :
14/05/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Cet avis fait le point sur la clause de désignation d’un tiers administrateur...
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Comment protéger ses enfants en cas de remariage
Publié le :
08/05/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Cette famille s’entend bien, on voit qu’elle n’a pas encore hérité », écrivai...
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Manquement d’un employeur à une obligation de sécurité : nombre de victimes et ne bis in idem
Publié le :
08/05/2019
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Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travail
Un scaphandrier intérimaire ayant été tué par une explosion alors qu’il assur...
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Non expulsion et délivrance d'une carte de séjour pour le père étranger, en vertu du principe d'intérêt supérieur de l'enfant
Publié le :
07/05/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Un père, de nationalité étrangère, qui participe activement à l'entretien et...
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Rappel sur le régime de la mitoyenneté
Publié le :
07/05/2019
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2019
Droit immobilier / Acquisition foncière
La mitoyenneté peut être définie comme un régime d'indivision forcée qui conc...
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Il sera désormais plus facile de changer de régime matrimonial
Publié le :
01/05/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Il ne sera bientôt plus nécessaire d’attendre deux années de mariage, pour po...
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Succession entre époux : les droits du conjoint survivant
Publié le :
01/05/2019
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Mai
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Depuis 2001, le conjoint survivant est traité comme un véritable héritier sau...
