Suite aux recommandations du gouvernement liées à l’épidémie de Covid-19, et dans un souci de santé publique, nous vous informons que l'ensemble du Cabinet poursuit son activité en télétravail.
Nous restons ainsi joignable par courriel à l'adresse suivante : cabinet@bayle-joly-avocats.fr ou par téléphone au 05.56.52.97.66.
Nos avocats peuvent assurer les rendez-vous par téléphone ou visioconférence.
Soyez assurés que nous continuons à travailler sur vos dossiers et que notre Cabinet reste mobilisé et à votre disposition dans les horaires habituels.
Nous vous souhaitons bon courage dans cette situation exceptionnelle.
Conséquences internationales des divorces par acte d'avocat
Publié le :
30/06/2020
30
juin
juin
2020
Source : www.senat.frM. Claude Raynal attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conséquences des divorces par acte d'avocat lorsque l'un des époux est binational... Lire la suite
Historique
-
Substitution dans le paiement des dettes sociales peut constituer un avantage constitutif d’une donation indirecte à ce titre rapportable à la succession
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne mère s’était associée à son fils cadet au sein de deux sociétés. Elle ava...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Nullité du CCMI sous condition suspensive d’acquisition du terrain par donation
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLe CCMI avec plan sous condition suspensive d’acquisition du terrain par dona...Source : www.efl.fr
-
Un locataire peut être prié de quitter son logement devenu un HLM ?
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLa Justice estime qu’un locataire perd les droits qu’il avait avec son baille...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Explosion rue de Trévise : la mise en cause de la Ville de Paris confirmée
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infractionLe rapport d’expertise définitif estime que « l’explosion aurait pu être évit...Source : www.lemonde.fr
-
Conséquences internationales des divorces par acte d'avocat
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceM. Claude Raynal attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de l...Source : www.senat.fr
-
Reprise du procès du Mediator
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicaleInterrompu en raison de la crise sanitaire, le procès-fleuve du scandale sani...Source : www.letelegramme.fr
-
Un mandataire successoral ne peut être désigné pour consentir à un partage
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe partage mettant fin à l’indivision, un mandataire successoral ne peut pas...Source : www.efl.fr
-
Résidence alternée en cas de violences conjugales
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursUne réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régim...Source : www.juridiconline.com
-
Prouver et réparer des désordres de construction
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLe juge ne peut exiger la réparation d’un désordre en se fondant uniquement s...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Local commercial et d’habitation : application des règles de décence
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLes règles de la décence – et incidemment, les règlements sanitaires départem...Source : www.dalloz-actualite.fr