Droit de partage : une première réduction en 2020

Historique

• Le contrat de capitalisation
  Publié le : 14/11/2019 14 novembre Nov. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  C’est un produit d’épargne qui a toute sa place dans le patrimoine des França...
  Lire la suite
• Professionnels de l'immobilier : un avis de valeur pourrait désormais engager la responsabilité de son auteur
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre Nov. 2019
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
  Des changements se profilent sur la responsabilité des professionnels de l'im...
  Lire la suite
• Extinction de la garantie décennale et demande d'expertise
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre Nov. 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un couple ayant constaté l’apparition de fissures 10 ans après la réception d...
  Lire la suite
• Publication de l’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre Nov. 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Le JO du jour publie l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réf...
  Lire la suite
• Rappel : Il n'y a pas de mariage sans consentement
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre Nov. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
  Un couple se marie à Las Vegas en 1985. Sans divorcer au préalable, la femme...
  Lire la suite
• De la nécessité de désigner un mandataire successoral
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre Nov. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’inertie et la carence du légataire universel dans l’administration de la su...
  Lire la suite
• Il appartient au juge de déterminer le régime applicable en cas de non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre Nov. 2019
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
  Dans un litige commercial, lorsqu’une société assigne en responsabilité son c...
  Lire la suite
• Droit de partage : une première réduction en 2020
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre Nov. 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Dans le cadre de l'examen en séance publique de plusieurs amendements à l'art...
  Lire la suite
• Construction : devez-vous vous acquitter de la taxe d’aménagement ?
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre Nov. 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Vous souhaitez faire construire un abri dans votre jardin ou une véranda pour...
  Lire la suite
• Clôture du terrain et déclaration préalable
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre Nov. 2019
  Droit immobilier / Acquisition foncière
  La Cour de cassation a récemment contraint un particulier à retirer la clôtur...
  Lire la suite