SCP BAYLE - JOLY
Avocats Bordeaux - Libourne
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  3. Droit de la famille
  4. GPA : refus de transcription de la filiation maternelle d’intention - Éditions Francis Lefebvre

GPA : refus de transcription de la filiation maternelle d’intention - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 23/12/2017 23 décembre déc. 12 2017
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Source : www.efl.fr
La présence d’une convention de gestation pour autrui (GPA) ne fait pas obstacle à la transcription d’un acte de naissance, dans la mesure où les faits relatés correspondent à la réalité, laquelle s’agissant de la mère est la réalité de l’accouchement... Lire la suite
Tweeter cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Information close
Suite aux recommandations du gouvernement liées à l’épidémie de Covid-19, et dans un souci de santé publique, nous vous informons que l'ensemble du Cabinet poursuit son activité en télétravail.
 
Nous restons ainsi joignable par courriel à l'adresse suivante : cabinet@bayle-joly-avocats.fr ou par téléphone au 05.56.52.97.66.

Nos avocats peuvent assurer les rendez-vous par téléphone ou visioconférence.

Soyez assurés que nous continuons à travailler sur vos dossiers et que notre Cabinet reste mobilisé et à votre disposition dans les horaires habituels.
 
Nous vous souhaitons bon courage dans cette situation exceptionnelle. 

Ok