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Ni père, ni mère, mais « parent biologique »

Ni père, ni mère, mais « parent biologique »

Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Source : www.efl.fr
Un homme qui a conçu un enfant après être devenu femme pour l’état civil se voit refuser la transcription de la « reconnaissance de maternité » qu’il a souscrite devant notaire mais obtient d’être mentionné comme « parent biologique »... Lire la suite
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