Avocats Bordeaux - Libourne
Historique
Assurance responsabilité civile professionnelle : garanties et coût
Publié le :
08/12/2021
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2021
Droit de la responsabilité (Professionnels)
A l'instar des personnes physiques dont la responsabilité peut être mise en c...
Panne informatique chez l’avocat et délais de procédure
Publié le :
07/07/2021
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2021
Droit de la responsabilité (Professionnels)
Il résulte de l’article 930-1 du Code de procédure civile que si, dans la pro...
Redressement fiscal dû à la faute du gérant : préjudice personnel de l’associé
Publié le :
23/06/2021
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2021
Droit de la responsabilité (Professionnels)
La cour d’appel de Saint-Denis qui relève que le redressement fiscal appliqué...
L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle : qu'est-ce ? et à quoi sert-elle ?
Publié le :
09/06/2021
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06
2021
Droit de la responsabilité (Professionnels)
Jean Carbonnier, juriste français, énonce à propos de la responsabilité civil...
Responsabilité d’un syndicat pour des propos incitant à commettre un acte illicite
Publié le :
17/01/2019
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janvier
janv.
01
2019
Droit de la responsabilité (Professionnels)
La responsabilité civile d’un syndicat professionnel à raison de propos profé...
L’entrepreneur de travaux publics peut être responsable pour trouble anormal de voisinage
Publié le :
29/11/2018
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novembre
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2018
Droit de la responsabilité (Professionnels)
L’entrepreneur, y compris de travaux publics, est responsable de plein droit...
Éborgné par un pommeau de douche, privé de son emploi, un routier fait condamner un hôtel
Publié le :
26/09/2018
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septembre
sept.
09
2018
Droit de la responsabilité (Professionnels)
Percuté au visage par un pommeau de douche en ouvrant un robinet, il avait pe...
Responsabilité du fait des choses ou responsabilité du fait des produits défectueux
Publié le :
07/09/2018
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septembre
sept.
09
2018
Droit de la responsabilité (Professionnels)
Un incendie, imputé à une surtension accidentelle sur le réseau électrique et...
Drame dans un canyon en Corse : le guide a-t-il commis une imprudence ?
Publié le :
08/08/2018
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août
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2018
Droit de la responsabilité (Professionnels)
L'enquête après la mort de cinq personnes, emportées par une crue dans un can...
Pas d'indemnisation pour l'associé qui ne justifie pas d'un préjudice personnel
Publié le :
27/02/2018
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février
févr.
02
2018
Droit de la responsabilité (Professionnels)
Un associé de SARL qui a personnellement subi un préjudice du fait du gérant...
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