Avocats Bordeaux - Libourne
Historique
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L’imputation en assiette des legs en usufruit
Publié le :
11/08/2022
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août
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Cour de cassation confirme que le legs d’un usufruit s’impute en assiette....
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Succession et annulation d’un testament
Publié le :
28/07/2022
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juillet
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’action en restitution consécutive à l'annulation d'un testament se prescrit...
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Démembrement viager de parts de SCPI
Publié le :
21/07/2022
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juillet
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07
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est composée majoritairemen...
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Indemnité de réduction
Publié le :
13/07/2022
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juillet
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07
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En l’absence d’indivision successorale, du fait de l’institution d’un légatai...
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Stricte interprétation de la levée judiciaire du secret professionnel du notaire lié aux actes reçus
Publié le :
29/06/2022
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juin
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Si la loi prévoit une procédure de levée judiciaire du secret professionnel p...
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Des legs avec faculté d'attribution excluent la qualification de testament-partage
Publié le :
16/06/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le testateur qui organise la répartition de la quasi-totalité de son patrimoi...
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Réévaluation de la valeur d'un bien reçu par succession
Publié le :
09/06/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le rapport civil permet, au moment de la succession, de reconstituer le patri...
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Mise à disposition gratuite d’un bien démembré : calcul de l’indemnité de rapport
Publié le :
19/05/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’indemnité de rapport due par le donataire d’un immeuble en nue-propriété qu...
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Une donation en nue-propriété sauvée de l’action paulienne par l’usufruit réservé
Publié le :
27/04/2022
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avril
avr.
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
S’agissant d’une donation en nue-propriété contestée par un créancier, les ju...
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Règlement de la succession
Publié le :
22/04/2022
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04
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le légataire à titre universel d’une succession copreneur d’un bail rural ave...
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