Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.
Publié le :
11/01/2024
11
janvier
janv.
01
2024
Source : www.corrigetonimpot.frLe projet de loi de finances ne vient pas modifier le barème des droits de succession pour l’année 2024. Les abattements et barèmes sont expliqués ci-après selon le lien de parenté : frères/sœurs, conjoints, enfants…. Lire la suite
Historique
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Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.
Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe projet de loi de finances ne vient pas modifier le barème des droits de su...Source : www.corrigetonimpot.fr
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Complexité des opérations de partage et désignation d’un notaire : le juge doit en plus commettre un juge chargé de la surveillance
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn matière d’opérations de partage, l'article 1364 alinéa 1er du Code de proc...Source : www.lemag-juridique.com
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Testament olographe non daté et éléments intrinsèques permettant d’établir sa validité
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe testament olographe est celui qui, pour être valable, est entièrement écri...Source : www.lemag-juridique.com
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Action en remboursement d’une somme due : absence de condamnation à une double exécution lorsque les intérêts portent sur deux périodes distinctes
Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe 8 novembre 2023, la Cour de cassation a statué sur une affaire de contesta...Source : www.lemag-juridique.com
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La donation d’une somme d’argent avec réserve de quasi-usufruit : conditions de validité et précautions pratiques
Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne affaire récente portée devant le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF)...Source : www.aurep.com
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De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’arrêt du 12 juillet 2023 fait figure d’illustration récente de la volonté d...Source : www.lemag-juridique.com
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Legs : la demande de délivrance du legs, condition indispensable de reconnaissance du droit du légataire
Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa personne qui obtient un legs est réputée propriétaire dès le jour de l’ouv...Source : www.lemag-juridique.com
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La trahison de Caïn, révélée par testament, lui vaut la perte de son legs
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa consignation, dans un ultime testament, de la trahison de son frère justif...Source : www.efl.fr
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QPC : Légataire universel, indemnité de réduction et paiement des droits de succession
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’illustration par un exemple de la problématique soulevée semble ici nécessa...Source : www.aurep.com
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Pas d’indemnité d’occupation en l’absence d'indivision en jouissance entre les époux nus-propriétaires
Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans le cadre d’une procédure de divorce, une ordonnance de non-conciliation...Source : www.lemag-juridique.com