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Manquement d’un employeur à une obligation de sécurité : nombre de victimes et ne bis in idem

Manquement d’un employeur à une obligation de sécurité : nombre de victimes et ne bis in idem

Publié le : 08/05/2019 08 mai Mai 2019
Source : www.lextenso.fr
Un scaphandrier intérimaire ayant été tué par une explosion alors qu’il assurait la découpe d’un élément de la coque d’une épave, le tribunal correctionnel condamne la société utilisatrice et le directeur du département des travaux subaquatiques, titulaire d’une délégation de pouvoir en matière de sécurité... Lire la suite

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